1. Définitions : 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont applicables exclusivement à l’ensemble des ventes réalisées par l’entreprise Emilie REVOL, immatriculée au Greffe du tribunal de commerce de Châlon sur Saône sous le numéro Siret 828 774 083 00013, dont le siège social est situé 144 Route du Bourg, 71290 Jouvençon. Le VENDEUR peut être contacter par téléphone au 06 08 77 02 08, ainsi que par mail à l’adresse suivante : revol.emilie@hotmail.fr. 

Le VENDEUR est propriétaire et éditeur du site internet www.emilierevol.com . Le SITE est hébergé par 1&1 Ionos. La directrice de la publication est Mme REVOL Emilie.

Le VENDEUR propose à tous clients, ayant la qualité de consommateur, la possibilité d’acquérir des produits d’occasion en ligne, dans le cadre d’une activité de brocante 

  1. Acceptation des conditions générales

Les CGV sont affichées et consultables en bas de chaque page du SITE au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Elles s’appliquent donc à toutes les commandes de PRODUITS passées sur le SITE par L’ACHETEUR. 

L’ACHETEUR déclare avoir pris connaissance, lu, compris et accepté les présentes CGV avant la passation de sa commande. Il déclare être majeur et en capacité de contracter. Il est conseillé à L’ACHETEUR d’imprimer les CGV et d’en conserver une copie. 

La validation de la commande sur le SITE vaut donc obligatoirement l’acceptation sans réserve par le L’ACHETEUR des présentes CGV. 

Les présentes CGV peuvent également être modifiées à tout moment et sans préavis par le VENDEUR. Ces modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le SITE. De ce fait, les CGV applicables à L’ACHETEUR seront celles en vigueur à la date de la commande, dont une copie datée peut être remise à sa demande. Il est donc conseillé à L’ACHETEUR de lire les CGV à chaque nouvelle commande passée sur le SITE. 

  1. Les produits 

3.1 Les caractéristiques des produits

Les PRODUITS vendus sur le SITE sont des articles vintage, anciens, d’antiquités, d’occasion ou de seconde main. Ils ne peuvent être garantis au-delà de la description de l’objet figurant sur la fiche produit.

Le VENDEUR s’engage à décrire les caractéristiques des PRODUITS avec la plus grande exactitude possible ainsi qu’à fournir les informations obligatoires que L’ACHETEUR doit recevoir, conformément à l’article L.111.1 du code de la consommation. 

L’acheteur s’engage quant à lui à lire attentivement toutes les informations avant de passer une commande sur le SITE et reconnaît être pleinement informé que les PRODUITS comportent, même après une restauration, traces, impacts, marques et rayures d’usage, et sont vendus en l’état, ce qu’il accepte expressément. 

Toutefois, L’ACHETEUR a la possibilité de poser des questions sur les caractéristiques des PRODUITS en adressant une demande par email à l’adresse suivante : revol.emilie@hotmail.fr ou encore directement par téléphone au 06 08 77 02 08.

Par ailleurs certains PRODUITS vendus sur le SITE, ayant étés fabriqués il y a plus de 50 ans, peuvent ne plus répondre aux normes de sécurité en vigueur dans l’Union Européenne et plus particulièrement sur le territoire français. L’ACHETEUR reconnaît donc qu’il ne peut en faire usage en l’état et que certains PRODUITS achetés sur le SITE sont détestés à un usage uniquement décoratif. 

S’agissant de biens d’occasion, L’ACHETEUR est également informé que les quantités disponibles sont, la plupart du temps, limitées à un seul exemplaire.

Les photographies illustrant les PRODUITS proposés sur le SITE sont les plus fidèles possibles mais celles-ci n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, telle qu’une variation dans la couleur du ou des PRODUIT(S), en aucun cas la responsabilité du VENDEUR ne pourra être engagée et cela n’affectera pas la validité de la vente.   

ATTENTION ! L’ACHETEUR est tenu de prendre connaissances et s’engage à lire attentivement l’ensemble des informations et caractéristiques inscrites sur la page produit ainsi que les photos. En cas de non-respect de cette obligation, le VENDEUR ne pourra en être tenu pour responsable.  

3.2 Achat des produits 

Pour pouvoir acheter ou réserver un PRODUIT, L’ACHETEUR doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.

Au moment de la validation de la commande sur le SITE, L’ACHETEUR sera amené à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le SITE. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande et/ou réservation de L’ACHETEUR soit traitée par le VENDEUR.

Les informations fournies par L’ACHETEUR au VENDEUR lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Le VENDEUR se réserve le droit de demander à L’ACHETEUR de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

L’ACHETEUR devra s’assurer de la véracité des informations fournies par ces soins, de sorte que le VENDEUR ne saurait être tenu responsable des erreurs commises à cette occasion.

L’ACHETEUR peut également contacter le VENDEUR à tout moment par le biais du formulaire de Contact en ligne afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande.

3.3 Emballage 

Les PRODUITS sont emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la livraison. 

  1. Tarifs et commande
    1. Les prix 

Le prix de vente des PRODUITS est celui en vigueur lors de l’enregistrement de la commande, sauf erreur grossière.

Les prix indiqués sur le SITE sont exprimés en Euros et ne tiennent pas compte de la TVA conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts.

Les prix indiqués dans la description des PRODUITS ne comprennent pas les éventuels frais d’expédition et de transport, lesquels sont facturés en supplément, suivant les modalités détaillées dans l’article 5 des présentes CGV

  1. Commande 

Il appartient à L’ACHETEUR de sélectionner sur le site les PRODUITS qu’il désire commander.

Le processus de commande et de validation comporte plusieurs étapes au cours desquelles L’ACHETEUR doit valider un récapitulatif détaillé de sa commande. La validation de la commande sur le SITE vaut donc obligatoirement l’acceptation sans réserve par L’ACHETEUR des présentes CGV.

La commande sera confirmée lors de l’acceptation du paiement. La livraison n’interviendra qu’une fois le paiement effectué.

Après validation de la commande par L’ACHETEUR, Le VENDEUR s’engage à envoyer une confirmation de l’acceptation de la commande par courrier électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à L’ACHETEUR ladite confirmation et après encaissement par le VENDEUR de l’intégralité du prix affiché sur le SITE.

En cas d’indisponibilité d’un PRODUIT commandé, par exemple d’une détérioration ou d’une perte, Le VENDEUR en informera L’ACHETEUR dans les plus brefs délais et celui-ci pourra alors procéder à l’annulation de la commande. Par ailleurs, le VENDEUR se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec L’ACHETEUR et/ou de non-paiement total ou partiel d’une commande. 

En cas d’un PRODUIT non disponible et/ou l’annulation d’une commande, L’ACHETEUR obtiendra alors le remboursement de la totalité des sommes versées pour le PRODUIT indisponible au plus tard dans les 30 jours suivants la date d’annulation de la commande.

  1. Facturation 

Lors de la procédure de commande, L’ACHETEUR devra saisir les informations nécessaires à la facturation (pour rappel : le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis par L’ACHETEUR pour que le VENDEUR puisse traiter la commande).

IMPORTANT : Ni le bon de commande que L’ACHETEUR établit en ligne, ni la confirmation de commande envoyée par email par le VENDEUR ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, L’ACHETEUR recevra l’original de la facture à la livraison des PRODUITS ou par email sur simple demande.

  1. Livraison et expédition 
  • Par Mondial Relay ou Colissimo : les tarifs sont ceux des services concernés sans supplément.
  • Par transporteur : Devis rapide, paiement à la réception, livraison sous 2 à 4 semaines, au rez de chaussé.
  • Par Cocolis : la demande ou simulation d’un trajet est gratuit, le paiement est versé sur la plateforme et débloqué lors de l’indication de la bonne réception.
  • Par moi-même : Prix de la livraison en fonction de la distance.
  1. Paiement
    1. Moyen de paiement 

Ce SITE de vente en ligne accepte les moyens de paiement suivants :

1 – Par carte bancaire portant l’un des sigles CB, VISA ou Mastercard 

2 – Par virement bancaire : le virement sera à effectuer sur le compte bancaire du VENDEUR, contacter le vendeur pour obtenir le RIB

3 – Par PayPal : Les conditions générales de vente de PayPal sont disponibles en cliquant sur le lien suivant : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full 

4 – Par chèque à envoyer à l’adresse suivante REVOL Emilie, 144 Route du Bourg, 71290 Jouvençon aux frais de L’ACHETEUR.

ATTENTION ! Pour les paiements par chèque et/ou par virement, votre commande ne sera prise en compte qu’après réception du paiement. Pour les paiements par chèque, la vente ne sera validée qu’après l’encaissement du chèque + 10 jours ( délai de la banque pour vérification de chèque non volé ou viable). L’objet sera donc mis de côté le temps des vérifications.

  1. Condition de paiement 

Le prix est payable comptant, en totalité le jour de la passation de la commande par L’ACHETEUR par l’un des moyens de paiement énumérés ci-dessus (Article 6.1). 

Le VENDEUR ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des PRODUITS commandés par L’ACHETEUR si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

En outre, le VENDEUR se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement, de suspendre ou d’annuler la livraison du ou des PRODUIT(S) commandés par L’ACHETEUR. Dans ce cas, les conditions indiquées dans l’article 4.2 s’appliquent. 

  1. Droit de rétractation 

Conformément aux dispositions des articles L121-21 à L121-21-8 du code de la consommation, L’ACHETEUR dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception de la commande. Pendant ce délai, L’ACHETEUR peut retourner le ou les PRODUIT(S) non endommagés, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et/ou en parfait état.

L’ACHETEUR doit formuler sa demande au VENDEUR par email à l’adresse suivante :  revol.emilie@hotmail.fr.

Le VENDEUR accusera réception de sa demande par email.

Une fois la demande prise en compte par le VENDEUR, L’ACHETEUR devra retourner le ou les PRODUIT(S) dans un délai de 14 jours suivant sa demande par un envoi à l’adresse suivante : REVOL Emilie, 144 Route du Bourg, 71290 Jouvençon

Les frais de retour seront à la charge de L’ACHETEUR.

En cas de retour, le VENDEUR s’engage à rembourser la totalité des sommes versées pour le(s) article(s) concerné(s), y compris les frais de livraison initiaux au prorata du poids des articles retournés. Les frais supplémentaires découlant, le cas échéant du choix par L’ACHETEUR d’un mode de livraison autre que celui initial ne seront pas pris en charge par le VENDEUR. 

 Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours suivant la réception par le VENDEUR de la marchandise retournée à l’adresse postale indiquée ci-dessus. Il sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors du règlement de la commande de départ.

Le VENDEUR remboursera le(s) PRODUIT(S) retourné(s) sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnée

IMPORTANT ! Tous les PRODUITS peuvent faire l’objet d’une rétractation, exceptés ceux exclus par les dispositions de l’article L221-28 du code de la consommation par exemple les PRODUITS ayant fait l’objet d’une personnalisation sur la demande L’ACHETEUR, les PRODUIT(S) confectionné(s) selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé(s), PRODUIT(S) faisant l’objet d’une commande spéciale et/ou de fabrication selon des mesures spécifiques indiquées par L’ACHETEUR. 

  1. Litiges 

Les litiges découlant de l’application des présentes CGV ainsi que les relations entre L’ACHETEUR et le VENDEUR sont régies par le droit français. 

Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, L’ACHETEUR est invité à contacter le service réclamation du VENDEUR. 

Si aucun accord n’est trouvé, sera alors proposée une procédure de médiation facultative, menée dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.

  1. Confidentialité

Le VENDEUR collecte sur le SITE des données personnelles concernant ses ACHETEURS, y compris par le biais de cookies. Les ACHETEURS peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur. 

Les données collectées par le VENDEUR sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le SITE, gérer le compte de L’ACHETEUR, analyser les commandes et, si L’ACHETEUR a choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si L’ACHETEUR ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part du VENDEUR.

Les données de L’ACHETEUR sont conservées confidentiellement par le VENDEUR conformément à sa déclaration effectuée auprès de la CNIL, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi. 

  1.  Sécurité

L’ACHETEUR s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité du SITE. A cette fin, il s’engage à ne pas procéder à tout accès et/ou maintien frauduleux dans le système d’information du VENDEUR. L’ACHETEUR ne peut non plus porter atteinte ou entraver le système d’information du SITE. A défaut, le VENDEUR pourra prendre à son encontre toute mesure et notamment engager sa responsabilité pénale au titre des articles 323-1 et suivants du Code pénal.

  1. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments de ce SITE et le SITE lui-même, sont protégés par le droit d’auteur et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive du VENDEUR. L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.

Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments de ce SITE. Il est formellement interdit à L’ACHETEUR de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer. L’ACHETEUR ne pourra non plus ajouter à ce SITE et aux éléments et logiciels qu’il contient, pas plus que modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce SITE, les éléments de ce SITE ni aucun logiciel y afférant.

Le VENDEUR concède à L’ACHETEUR une licence non exclusive pour utiliser le SITE. Cette licence est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée ou transférée à quel que tiers que ce soit. La licence est concédée pour la durée d’utilisation du SITE.

Toute utilisation par L’ACHETEUR des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant au VENDEUR est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable du VENDEUR.

  1. Convention de preuve 

Les « clics » de L’ACHETEUR effectués au titre de l’acceptation des présentes CGV, mais également au titre de la commande et du paiement valent acceptation du contrat.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques du VENDEUR, seront gardés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve et auquel L’ACHETEUR a accès sur son compte (ou par envoi de mail sur demande).

ATTENTION : Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par le VENDEUR.